Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) Abrogé

Décret n°59-1081 du 31 août 1959 portant approbation d'un cahier des charges type pour l'entreprise de la collecte et de l'évacuation des ordures ménagères dans les villes de plus de 10000 habitants — Personnel chargé des opérations de collecte et d'évacu

DECRET 59-1081 du 27 octobre 1981, « Décret n°59-1081 du 31 août 1959 portant approbation d'un cahier des charges type pour l'entreprise de la collecte et de l'évacuation des ordures ménagères dans les villes de plus de 10000 habitants — Personnel chargé des opérations de collecte et d'évacu ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000854543
(consulté le 29 août 2026).

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📅 27/10/1981 📄 DECRET NOR : 59-1081 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Ils sont rémunérés et pourvus par les soins de l'entrepreneur de vêtements de travail, dans les conditions prévues aux conventions collectives. [...] En cas de refus, celui-ci ne pourra prétendre à indemnité, ou décliner la responsabilité qui lui incombe en vertu du présent article. [...]

[...] Chaque véhicule est pourvu, en plus des accessoires réglementaires, d'un compteur kilométrique totalisateur plombé par les soins de l'administration (30). [...]

[...] Les produits du nettoiement rassemblés et mis en tas par les cantonniers municipaux, sont à charger à la pelle par les soins de l'entrepreneur et l'emplacement des tas est à balayer soigneusement de façon [...]

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