[...] l'ordre, prise après avis de la commission compétente, peuvent faire appel de la décision rendue devant le conseil national de l'ordre dans le délai de deux mois qui suit la date de notification du refus [...]
[...] décisions qu'il a prises aux médecins intéressés et au conseil national de l'ordre des médecins, qui inscrit ceux-ci, s'il y a lieu, sur une liste spéciale de qualification établie et tenue à jour par ses soins [...]
[...]Les listes de médecins spécialistes ou de médecins compétents peuvent subir des modifications en raison des variations susceptibles d'intervenir dans [...]
Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,
Vu le code de la santé publique, livre IV, titre Ier, et notamment l'article L. 366, ensemble le décret n° 55-1591 du 28 novembre 1955 portant code de déontologie médicale, et spécialement l'article 12 ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1957 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le conseil national de l'ordre et les arrêtés du 19 mars 1958, du 20 juillet 1959, du 22 mars 1961, du 19 septembre 1962 et du 18 novembre 1965 approuvant les modifications apportées audit règlement ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1966 portant création d'un certificat d'études spéciales d'anesthésie-réanimation et suppression du certificat d'études spéciales d'anesthésiologie ;
Vu les arrêtés du 30 décembre 1968 créant un certificat d'études spéciales de neurologie et un certificat d'études spéciales de psychiatrie ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1969 portant création d'un certificat d'études spéciales de radiologie et suppression du certificat d'études spéciales d'électroradiologie médicale ;
Sur proposition du directeur général de la santé publique,
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