[...] Article L. 668-3 de la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament. [...] Les établissements de transfusion sanguine doivent se doter de bonnes pratiques dont les principes sont définis par un règlement établi par l'Agence française du sang, homologué par arrêté du ministre [...]
[...] Il doit attirer l'attention du donneur sur son devoir d'informer, dans les plus brefs délais, l'établissement de transfusion sanguine en cas de : Remise en cause des réponses apportées aux questions posées [...] lors de l'entretien médical ; Survenue d'une maladie causée par un agent susceptible d'être transmis par la transfusion sanguine ; Toute information susceptible d'intéresser le médecin de prélèvement. [...]
[...] Ce document est destiné à informer, à sensibiliser et à responsabiliser le donneur principalement sur les risques de transmission des maladies infectieuses par la transfusion sanguine. [...] donneur aux questions du médecin lors de l'entretien médical dans l'intérêt de la sécurité transfusionnelle ; - la liste des principaux facteurs de risques associés aux maladies transmissibles par la transfusion [...]
[...]janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ; Vu le projet de règlement[...]
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