Mouvements Évangéliques Lois et décrets (LODA) En vigueur

VI 2 Généralités.

ARRETE SANP9400484A du 1 octobre 2003, « VI   2  Généralités. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006155562
(consulté le 30 août 2026).

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📅 01/10/2003 📄 ARRETE NOR : SANP9400484A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Documentation préalable La mise en oeuvre des contrôles s'appuie sur une documentation préalable, structurée et mise à la disposition de tout le personnel de l'établissement de transfusion sanguine. [...] Organisation des contrôles L'organisation des contrôles doit être adaptée au type et à la taille de l'établissement de transfusion sanguine. [...]

[...] Contrôles des matières premières, à l'exclusion des produits issus du prélèvement L'établissement de transfusion sanguine définit ses besoins sous forme de cahiers des charges. [...] Les établissements de transfusion sanguine peuvent, dans cette démarche, regrouper leurs compétences et leurs moyens. [...]

[...] Rappel de la loi du 4 janvier 1993 Article L. 668-3 de la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament : Les établissements de transfusion sanguine [...]

[...]janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ; Vu le projet de règlement[...]

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