[...]Les zones et surfaces de circulation de travail doivent être dégagées de tous obstacles ou objets susceptibles de provoquer des chutes. Elles doivent [...]
[...]Lorsque le tracé de la rive ne facilite pas la circulation entre la terre et l'engin flottant, celui-ci doit être relié à la berge par une passerelle [...]
[...]Dans le cas d'engins utilisés en bordure du rivage, les voies ou pistes de circulation créées par l'entreprise ou l'établissement pour les besoins de [...]
[...]l'attribution de ristournes sur les cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents[...]
Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale et le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Vu les articles L. 424 (2e alinéa) et L. 431 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 26 août 1971 relatif à l'attribution de ristournes sur les cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail, notamment les articles 9 et 10 ;
Vu la décision de la caisse régionale d'assurance maladie de Nantes en date du 2 novembre 1967 invitant par voie de dispositions générales l'ensemble des employeurs effectuant dans sa circonscription, des travaux d'extraction de sable en fleuve ou en rivière, à se soumettre à certaines mesures de prévention ; lesdites mesures ayant été adoptées par le comité technique régional du bâtiment le 24 octobre 1967 et homologuées par le directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre des Pays de la Loire le 4 décembre 1967 ;
Vu l'avis des comités techniques nationaux du bâtiment et des travaux publics, d'une part, et des pierres et terres à feu, d'autre part ;
Vu les lettres de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date des 28 février 1969 et 6 août 1970 demandant que les dispositions générales ainsi élaborées et adoptées soient étendues à l'ensemble du territoire ;
Vu l'avis du ministre du développement industriel et scientifique en date du 9 avril 1971, après avis du conseil général des mines le 23 novembre 1970,
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