Mouvements Évangéliques Lois et décrets (LODA) En vigueur

Ordonnance n° 58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier. — Annexe

ORDONNANCE 58-896 du 29 septembre 1958, « Ordonnance n° 58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier. — Annexe ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000705362
(consulté le 30 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 29/09/1958 📄 ORDONNANCE NOR : 58-896 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Services du travail et de la main d'œuvre. - Fonds de chômage. - Aide aux travailleurs. [...] TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE Services du travail et de la main-d'œuvre. - Formation professionnelle des adultes. [...]

[...]Pourront en 1958 être opérés par arrêté interministériel : 1° Des transferts de ressources et de crédits entre le fonds d'assainissement du marché de[...]

[...]La liste des dépenses du compte de commerce des fabrications d'armement, fixée par l'article 23, alinéa b, de la loi n° 52-1402 du 30 décembre 1952 et[...]

Visas — textes légaux cités

Le président du conseil des ministres,Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques,Vu la loi n° 58-520 du 3 juin 1958 relative aux pleins pouvoirs ;Vu le décret n° 56-601 du 19 juin 1956 déterminant le mode de présentation du budget de l'Etat ;Le conseil d'Etat entendu ;Le conseil des ministres entendu,Décrète :

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.