[...] 2018, par dérogation au d du 1° du I de l'article 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques [...] prévue à l'article 265 du code des douanes affecté au compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » est de 6 588 671 056 euros. [...]
[...] Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 309 549 000 1501 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 309 549 000 16. [...] - 594 646 167 04 Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes - 577 646 167 06 Revenus tirés de la mise aux enchères des garanties d'origine [...]
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