Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

New Age et Énergétisme Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 26 mai 1978 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique — Isolation.

ARRETE du 20 décembre 1979, « Arrêté du 26 mai 1978 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique —    Isolation. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000832659
(consulté le 27 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 20/12/1979 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Le bon état de cette isolation doit être maintenu avec soin. [...]

[...]"directeur des ressources énergétiques et minérales" et "direction des ressources énergétiques et minérales" au[...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

← New Age et Énergétisme ← Témoins de Jéhovah

Tous les articles