[...] Pour le transport des produits à usage carburant ou énergétique repris ci-dessous dans des citernes à produits multiples (citernes pouvant transporter successivement ces produits ou simultanément dans [...]
[...] Pour le transport des produits à usage carburant ou énergétique repris ci-dessous dans des citernes à produits multiples (citernes pouvant transporter successivement ces produits ou simultanément dans [...]
[...] par les matières ainsi que les mesures de sécurité à appliquer en première urgence pour y faire face en cas d'accident ou d'incident ; - les précautions à prendre pour les personnes et les premiers soins [...]
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Vu la directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer ; Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ; Vu le décret n° 87-722 du 25 août 1987 portant publication de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) ; Vu le décret n° 95-499 du 12 avril 1995 portant publication du règlement modifié concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), qui constitue l'annexe I de l'appendice B de la COTIF ; Vu l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit " arrêté ADR ") ; Vu les amendements apportés au RID selon la procédure prévue à l'article 19, paragraphe 4, de la COTIF, et qui, en application de l'article 21, paragraphe 2, seront applicables à compter du 1er janvier 1997 ; Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) dans sa séance du 25 octobre 1996,
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