New Age et Énergétisme Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 12 mai 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat à titre expérimental — Annexes

ARRETE EQUC8700194A du 30 mai 1987, « Arrêté du 12 mai 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat à titre expérimental — Annexes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000294059
(consulté le 31 août 2026).

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📅 30/05/1987 📄 ARRETE NOR : EQUC8700194A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] . - LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ADAPTATION DES LOGEMENTS AUX BESOINS DES TRAVAILLEURS MANUELS APPELES A TRAVAILLER LA NUIT. [...] Travaux d'occultation de la lumière naturelle Pose de volets pleins, de jalousies, etc. [...]

[...]TRAVAUX DESTINES A ECONOMISER L'ENERGIE DANS LES LOGEMENTS Chacun des travaux énumérés ci-après peut faire l'objet séparément d'une subvention. Amélio[...]

[...] arrêté ; c) Les travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux personnes handicapées physiques, ainsi que les travaux d'adaptation du logement aux besoins des travailleurs [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R. 322-3 : Vu l'arrêté du 12 mai 1987 relatif aux nouvelles conditions d'attribution de la prime d'amélioration de l'habitation à titre expérimental,

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