[...] Ces précautions tiennent compte notamment de l'instabilité éventuelle de la substance à l'air, à l'eau, à la chaleur ou à la lumière ainsi que des réactions dangereuses qu'elle peut provoquer en présence [...]
[...] Lorsque la substance est peu ou non volatile, deux voies d'administration doivent être utilisées, l'une étant la voie orale, l'autre étant définie en tenant compte des risques d'exposition des travailleurs [...]
[...]Les essais doivent être réalisés en employant la substance à commercialiser. L'échantillon utilisé doit être identifié avec précision. Durant toute la[...]
Le ministre du travail et de la participation,
Vu les articles L. 231-7 (3e alinéa), R. 231-54 et R. 231-55 du code du travail ;
Vu la loi n° 77-771 du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques et le décret n° 79-35 du 15 janvier 1979 pris pour son application ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
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