[...]Valeurs limites de bruit L'installation est construite, équipée et exploitée de façon telle que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruit[...]
[...] potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères, des rivages et des berges des cours d'eau ; - de 50 m des habitations et des locaux habituellement occupés par des tiers (les propriétaires des animaux élevés [...]
La ministre de la transition écologique et solidaire,Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;Vu le règlement (UE) 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive ;Vu le code de l'environnement, et notamment le titre Ier du livre V ;Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;Vu l'avis des ministres intéressés ;Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 30 avril 2019 au 22 mai 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 28 mai 2019,Arrête :
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