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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France

DECRET ESRS1825159D du 24 décembre 2018, « Décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037848455 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] 1° Formation : réalisation conjointe d'actions de formation, notamment par l'organisation de journées ou de modules d'enseignement, réponses conjointes à des appels à projets. 2° International : développement [...] de la mobilité internationale des étudiants et des personnels. 3° Communication : mention de l'association à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France dans toute la communication [...]

[...] Lille et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée : 1° Recherche : développement [...] de la formation doctorale au sein des écoles doctorales académiques et du Collège doctoral de la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France. 2° Formation continue : développement [...]

[...] contribution à la recherche médicale régionale au sein du Centre interdisciplinaire de recherche sur la longévité et de groupes de travail régionaux, collaboration à des projets de recherche et développement [...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-6, D. 718-5 et D. 731-6 ;Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;Vu la convention d'association entre l'Institut Pasteur de Lille et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;Vu la convention d'association entre l'Institut régional du travail social Hauts-de-France et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;Vu la convention d'association entre Skema Business School et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille, l'Ecole supérieure Musique et Danse Hauts-de-France, l'Institut Pasteur de Lille, l'Institut régional du travail social Hauts-de-France et Skema Business School ;Sur la proposition de la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2018,Décrète :

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