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Santé et PNCAVT Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 18 février 2020 portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance — Annexe

ARRETE MENE2005098A du 4 mars 2020, « Arrêté du 18 février 2020 portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance — Annexe ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041673101 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] 3.1 Suivi de la carrière du personnel 3.2 Suivi organisationnel et financier de l'activité du personnel 3.3 Participation à l'activité sociale de l'organisation Bloc de compétences 3 - Administrer le [...] personnel - Appliquer les procédures internes en matière d'entrée et de sortie du personnel - Actualiser les bases d'information relatives au personnel - Organiser des actions de formation - Planifier [...]

[...] Suivi de la carrière du personnel 3.2. Suivi organisationnel et financier de l'activité du personnel 3.3. [...] Suivi de la carrière du personnel - Suivi administratif du recrutement, de l'intégration et du départ des personnels - Tenue des dossiers des personnels - Préparation et suivi des actions de formation [...]

[...] Suivi de la carrière du personnel - Suivi administratif du recrutement, de l'intégration et du départ des personnels - Tenue des dossiers des personnels - Préparation et suivi des actions de formation [...] Suivi organisationnel et financier de l'activité du personnel - Suivi des temps de travail des personnels - Préparation et suivi des déplacements des personnels - Préparation et suivi de la paie et des [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Services administratifs et financiers » en date du 5 juillet 2019 ;Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 novembre 2019,Arrête :

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