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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Titre III : Habilitation et pilotage national.

ARRETE MENS9902515A du 13 décembre 2019, « Titre III : Habilitation et pilotage national. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000020811468 (consulté le 30 août 2026).
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Résumé officiel

[...] professionnelle pour l'application des dispositions visées à l'article 1er ci-dessus ; - l'établissement de la carte nationale des formations dans le cadre du maillage équilibré du territoire et du développement [...] du potentiel technologique du pays ; - le plan de développement de l'offre globale de formation dans l'objectif d'accueillir, en trois ans, dans le cadre de la politique nationale de l'emploi, l'ensemble [...]

[...] Afin d'atteindre dans le délai de trois ans l'objectif fixé à l'article 14 ci-dessus, les établissements préciseront leur plan spécifique de développement des licences professionnelles et la programmation [...]

[...] activités professionnelles, de les compléter et d'obtenir la reconnaissance d'un diplôme national ; - donner à ses titulaires les moyens de faire face aux évolutions futures de l'emploi, maîtriser le développement [...]

[...]études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement[...]

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