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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 11 février 1993 portant réorganisation des services centraux de la direction du Trésor

ARRETE ECOP9300012A du 3 novembre 1998, « Arrêté du 11 février 1993 portant réorganisation des services centraux de la direction du Trésor ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000542867 (consulté le 30 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Le service des affaires internationales comprend les trois sous-directions suivantes : La sous-direction F (Endettement et développement) Elle est chargée du suivi de l'ensemble des questions liées au [...] Elle traite des questions générales d'aide au développement et de coopération au travers, en particulier, des relations avec les institutions financières multilatérales de développement dont elle a la [...]

[...] Le directeur du Trésor et le directeur du personnel et des services généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République [...]

[...]directeur du Trésor ; Sur le rapport du directeur du personnel et des services généraux,[...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'économie et des finances, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret du 8 février 1991 portant suppression de la direction des assurances et transfert de ses attributions à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du budget ; Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 24 novembre 1992 ; Sur la proposition du directeur du Trésor ; Sur le rapport du directeur du personnel et des services généraux,

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