Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Section I : Dispositions générales.

DECRET 87-325 du 19 octobre 2000, « Section I : Dispositions générales. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006090750
(consulté le 31 août 2026).

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📅 19/10/2000 📄 DECRET NOR : 87-325 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Quatre représentants du personnel de l'établissement élus selon des modalités fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale dont deux au titre des personnels administratifs, ouvriers et de service [...] et deux au titre des personnels enseignants et de documentation. [...]

[...] Quatre représentants du personnel du centre élus selon des modalités fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale dont deux au titre des personnels administratifs, ouvriers et de service et deux [...] au titre des personnels enseignants et de documentation. [...]

[...] Les personnels non titulaires, occupant des emplois permanents à temps complet, rémunérés sur des crédits inscrits à la section du budget visée au premier alinéa de l'article 17 ci-dessus, qui sont soumis [...] Les personnels techniques et ouvriers sont maintenus dans leur situation et leurs droits. [...]

[...]57-589 du 16 mai 1957 modifié relatif au statut du personnel des cadres administratifs, pédagogiques et scientifiques[...]

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