[...] Elle participe à la recherche, contribue à la valorisation des résultats obtenus, à la diffusion de l'information scientifique et technique et au développement des relations extérieures nationales et internationales [...] Par l'ensemble de ses missions, l'université de technologie de Belfort-Montbéliard concourt à titre principal au développement de la technologie. [...]
[...] Pour les élections au conseil d'administration et au conseil des études, les personnels enseignants et les personnels qui leur sont assimilés dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 16 janvier [...] scientifiques des bibliothèques ; 3° Collège des personnels enseignants autres que ceux définis aux 1° et 2°. [...]
[...] Les personnels de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort et de l'institut polytechnique de Sevenans deviennent les personnels de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard. [...]
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le code de l'enseignement technique ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5, 14, 21, 22, 30, 31, 34 à 36 et 39 ; Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel, et notamment son article 12 ; Vu le décret du 21 mai 1964 portant création d'une école nationale d'ingénieurs à Belfort et à Saint-Etienne ; Vu le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par le décret n° 95-489 du 27 avril 1995 et par le décret n° 97-1122 du 4 décembre 1997 ; Vu le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mai 1998 ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
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