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Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Lois et décrets (LODA) Abrogé

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

DECRET 87-37 du 28 mars 1992, « CHAPITRE Ier : Dispositions générales. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006117728
(consulté le 30 août 2026).

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📅 28/03/1992 📄 DECRET NOR : 87-37 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Les messages publicitaires ne doivent contenir aucun élément de nature à choquer les convictions religieuses, philosophiques ou politiques des téléspectateurs *interdictions. [...]

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