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Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 29 janvier 2020 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser en Guyane

ARRETE TREL2001425A du 1 janvier 2020, « Arrêté du 29 janvier 2020 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser en Guyane ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041539592
(consulté le 28 août 2026).

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📅 01/01/2020 📄 ARRETE NOR : TREL2001425A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Sont déclarés avoir satisfait à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser les candidats ayant obtenu la note minimum totale de 25 points sur les 31 de l'ensemble de l'examen : - n'ayant pas [...]

[...] 1° Connaissance de la faune sauvage et de ses habitats en Guyane : - reconnaissance des principales espèces dont la chasse est autorisée et des principales espèces protégées - connaissances sur la biologie [...]

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