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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

TITRE II : MODALITÉS D'INSCRIPTION

ARRETE AFSS1320610A du 1 janvier 2020, « TITRE II : MODALITÉS D'INSCRIPTION ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000027842729 (consulté le 28 août 2026).
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Résumé officiel

[...] de quinze jours à compter de la notification de leur admissibilité, un extrait du casier judiciaire (n° 3) datant de moins de trois mois justifiant de l'absence de condamnation incompatibles avec l'exercice [...]

[...] Le cas proposé aux candidats contient une présentation d'un contexte qui constitue le cadre d'exercice de la réflexion et des propositions. [...] Les acteurs et les relations entre les acteurs intervenant dans un champ spécifique des politiques sanitaires et sociales en particulier. ― le système de santé : les offreurs de soins (médecine de ville [...]

[...]Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours sans préjudice, le cas échéant, [...]

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