[...] A chaque renouvellement, le comité de la protection sociale des salariés agricoles et le comité de la protection sociale des non-salariés agricoles élisent chacun leur président à la majorité absolue des [...]
[...] Conformément au même article, le comité de la protection sociale des non-salariés agricoles est composé des administrateurs élus des premier et troisième collèges ainsi que de l'administrateur représentant [...]
[...] professionnelles, de l'assurance obligatoire "maladie, invalidité, maternité" des exploitants agricoles, de l'assurance vieillesse des exploitants agricoles, des prestations familiales agricoles, de la médecine [...] du travail et de la médecine préventive, de l'assurance personnelle et de l'assurance volontaire maladie maternité des personnes salariées et non-salariées de l'agriculture, et de l'assurance contre les [...]
Le ministre de l'agriculture,
Vu le code rural et notamment l'article 1002 ;
Vu le décret n° 85-192 du 11 février 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des organismes de mutualité sociale agricole;
Vu l'arrêté du 6 mai 1985 portant délégation de pouvoir aux commissaires de la République de région en ce qui concerne l'agrément des agents de direction et agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole et l'approbation des statuts et règlements intérieurs de ces organismes,
Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.