Santé et PNCAVT Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) Abrogé

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire — Chapitre 7 : Dispositions relatives à la mise à disposition de médicaments

DECRET SSAZ2008253D du 11 mai 2020, « Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire — Chapitre 7 : Dispositions relatives à la mise à disposition de médicaments ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041746694
(consulté le 28 août 2026).

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📅 11/05/2020 📄 DECRET NOR : SSAZ2008253D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] préparations à base d'hydroxychloroquine ne peuvent être dispensées par les pharmacies d'officine que dans le cadre d'une prescription initiale émanant exclusivement de spécialistes en rhumatologie, médecine [...]

[...] préparations à base d'hydroxychloroquine ne peuvent être dispensées par les pharmacies d'officine que dans le cadre d'une prescription initiale émanant exclusivement de spécialistes en rhumatologie, médecine [...]

[...] Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, laissent les colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui [...]

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