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Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Chapitre III : L'ORGANISATION COMPTABLE ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

DECRET ECOT1928160D du 8 février 2020, « Chapitre III : L'ORGANISATION COMPTABLE ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000041539703
(consulté le 28 août 2026).

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📅 08/02/2020 📄 DECRET NOR : ECOT1928160D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Le contrôle des systèmes d'information s'étend à la conservation des informations et à la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l'exécution des traitements. [...]

[...]Les dispositions des articles R. 123-172 à R. 123-177 , R. 123-203 et R. 123-204 du code de commerce s'appliquent à la Caisse des dépôts et consignati[...]

[...]La Caisse des dépôts et consignations s'assure de l'exhaustivité, de la qualité et de la fiabilité des informations et des méthodes d'évaluation et de[...]

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