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Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexe

ARRETE AGRT1611069A du 1 janvier 2020, « Annexe ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000032511350 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] inscription au livre généalogique ; - de faire appel à un laboratoire agréé (classé catégorie I au dernier test de comparaison de l'ISAG (International Society of Animal Genetics) dont la fiabilité est reconnue [...] d'information ; - d'émettre les documents d'identification des équidés inscrits au livre généalogique conformément à la réglementation en vigueur (modèle du document, contenu, délai) ; - d'assurer le traitement [...]

[...] Dans le cas des races de territoires reconnues en France, l'Institut français du cheval et de l'équitation et l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement [...] prédéfinie au sein de ladite section ; -le cas échéant, les équidés inscrits dans la section supplémentaire dudit livre ; -aux équidés étrangers, obtenues par échange avec les organismes officiellement reconnus [...]

[...] Dans le cas des races de territoires reconnues en France, l'Institut français du cheval et de l'équitation et l'Institut national de la recherche agronomique assurent la production d'outils de suivi de [...] prédéfinie au sein de ladite section ; - le cas échéant, les équidés inscrits dans la section supplémentaire dudit livre ; - aux équidés étrangers, obtenues par échange avec les organismes officiellement reconnus [...]

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