Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) Abrogé

Annexe

ARRETE AGRP0906328A du 5 décembre 2019, « Annexe ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000020782204
(consulté le 31 août 2026).

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📅 05/12/2019 📄 ARRETE NOR : AGRP0906328A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Accessible : non cumulable avec le PP Accessible : non cumulable avec le PP Accessible : non cumulable avec le PP Non accessible Parc de regroupement Accessible Accessible Accessible Accessible Accessible [...] Parc de pâturage (PP) Accessible : non cumulable avec la CN Accessible : non cumulable avec la CN Accessible : non cumulable avec la CN Accessible : non cumulable avec la CN Non accessible Chien de protection [...]

[...] Accessible : non cumulable avec le PP Accessible : non cumulable avec le PP Accessible : non cumulable avec le PP Non accessible Parc de regroupement Accessible Accessible Accessible Accessible Accessible [...] Parc de pâturage (PP) Accessible : non cumulable avec la CN Accessible : non cumulable avec la CN Accessible : non cumulable avec la CN Accessible : non cumulable avec la CN Non accessible Chien de protection [...]

[...] Pour chacune des autres options de l'OPEDER, le non-respect de l'engagement entraîne la suppression de l'aide prévue pour cette option. [...] des engagements d'une de ces options entraîne le non-paiement du montant de l'aide pour l'année considérée. 13.6. [...]

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