Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990

ARRETE MESH9821179A du 1 novembre 1998, « Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006141226
(consulté le 30 août 2026).

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📅 01/11/1998 📄 ARRETE NOR : MESH9821179A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] PERSONNELS CONCERNES : Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service : (A) : PERSONNELS CONCERNES ( [...] PERSONNELS CONCERNES : Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service : (A) : PERSONNELS CONCERNES [...]

[...] ans de fonctions en cette qualité ; Anciens assistants spécialistes ; Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue [...] décret n° 84-131 du 24 février 1984 ; Anciens assistants généralistes ; Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue [...]

[...] d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne : - majoration pour ceux qui sont non [...] logés et non nourris MONTANTS au 1er avril 1998 : 5 900 F - majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris MONTANTS au 1er avril 1998 : 1 962 F - majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés [...]

[...]hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier[...]

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