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Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexes

ARRETE DEVP1429850A du 24 septembre 2018, « Annexes ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000031742227 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Fabrication Les soudures résistant à la pression font l'objet d'essais non destructifs adaptés. [...] L'entité tierce partie reconnue qui approuve le personnel qui effectue les contrôles par essais non destructifs des assemblages permanents est un organisme habilité au sens du 11. a) ii. de l' article [...]

[...] Fabrication Les soudures résistant à la pression font l'objet d'essais non destructifs adaptés. [...] L'entité tierce partie reconnue qui approuve le personnel qui effectue les contrôles par essais non destructifs des assemblages permanents est un organisme habilité au sens du 11. a) ii. de l'article R [...]

[...] La totalité des embouts à souder et des brides des équipements issus de fonderie font l'objet d'un essai non destructif approprié. [...] L'entité tierce partie reconnue qui approuve le personnel qui effectue les contrôles par essais non destructifs des assemblages permanents est un organisme habilité au sens du 11. a) ii. de l'article R [...]

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