Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Chapitre IV : Promouvoir la diversité culturelle et élargir l'accès à l'offre culturelle

LOI MCCB1511777L du 13 février 2020, « Chapitre IV : Promouvoir la diversité culturelle et élargir l'accès à l'offre culturelle ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000032854349
(consulté le 28 août 2026).

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📅 13/02/2020 📄 LOI NOR : MCCB1511777L Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] -Est artiste amateur dans le domaine de la création artistique toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et qui n'en tire aucune rémunération. [...] Le cadre non lucratif défini au deuxième alinéa du présent II n'interdit pas la mise en place d'une billetterie payante. [...]

[...] Un label centre culturel de rencontre est attribué à toute personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif qui en fait la demande et qui, jouissant d'une autonomie de gestion, occupe [...]

[...] Un label « centre culturel de rencontre » est attribué par le ministre chargé de la culture à toute personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif qui en fait la demande et qui, jouissant [...]

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