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Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) Abrogé

Section 2 : Recrutement.

DECRET INTX9500789D du 12 mai 2000, « Section 2 : Recrutement. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006093248
(consulté le 30 août 2026).

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📅 12/05/2000 📄 DECRET NOR : INTX9500789D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] A l'issue du stage, les gardiens de la paix reconnus aptes sont titularisés et placés au 1er échelon de leur grade. [...] Les gardiens de la paix issus d'un autre corps dans les conditions prévues à l'article 12 du décret du 9 mai 1995 susvisé sont placés, lors de leur titularisation, à un échelon comportant un traitement [...]

[...] Les fonctionnaires promus au grade de brigadier de police sont classés à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient en dernier lieu dans leur [...]

[...] Les fonctionnaires promus au grade de brigadier de police sont classés à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient en dernier lieu dans leur [...]

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