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Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Titre V : Dispositions transitoires.

DECRET 86-675 du 6 juillet 2001, « Titre V : Dispositions transitoires. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006095315 (consulté le 30 août 2026).
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Résumé officiel

[...] corps et par dérogation aux dispositions de l'article 5 ci-dessus, les agents techniques des parcs nationaux sont recrutés par intégration directe sur leur demande parmi : 1° Les personnels techniques non [...] catégorie III, régis par le contrat type approuvé par arrêté du 22 octobre 1980, et assimilés, remplissant les conditions prévues à l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 ; 2° Les personnels techniques non [...]

[...] Les agents non titulaires qui peuvent se prévaloir des dispositions qui précèdent ne peuvent être licenciés que pour insuffisance professionnelle ou pour motif disciplinaire jusqu'à l'expiration des délais [...]

[...] Les agents techniques qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaires peuvent choisir entre le traitement indiciaire auquel ils avaient droit dans leur corps d'origine et celui qui est fixé conformément [...]

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