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Arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous — Titre III : Entretien et usage des appareils.

ARRETE du 21 décembre 2019, « Arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous — Titre III : Entretien et usage des appareils. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000830995
(consulté le 29 août 2026).

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📅 21/12/2019 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] 1943, tout appareil doit être vérifié extérieurement et intérieurement aussi souvent qu'il est nécessaire en raison des risques de détérioration qui lui sont propres, par une personne capables de reconnaître [...]

[...] . - L'emmagasinage de l'acétylène n'est autorisé que dans les récipients garnis de matières poreuse, qu'ils contiennent ou non un solvant de l'acétylène. § 3. - Aucun récipient ne peut être utilisé s'il [...] Lorsque le récipient contient un solvant de l'acétylène, le volume occupé à la même température par les gaz non dissous doit être supérieur à 12 p. 100 du volume du récipient supposé vide de matière poreuse [...]

[...] ; en outre, s'il s'agit d'un gaz comprimé, non inflammable ni toxique, la désignation du gaz peut simplement être portée à la peinture sur le récipient. [...] Toutefois, dans le cas des récipients mobiles, la désignation du gaz contenu peut, s'il s'agit d'un gaz permanent non inflammable ni nocif, être simplement portée à la peinture sur le récipient. § 2 bis [...]

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