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Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

CONDITIONS SPÉCIALES DE VALIDATION.

ARRETE EQUA0100158A du 1 mars 2001, « CONDITIONS SPÉCIALES DE VALIDATION. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006132077
(consulté le 31 août 2026).

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📅 01/03/2001 📄 ARRETE NOR : EQUA0100158A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] FONCTION ENVISAGÉE LICENCE EXIGENCES MÉDICALES ÂGE EXPÉRIENCE ÉPREUVES D'APTITUDE Théoriques (++) Pratiques (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) 1. [...] Transport aérien commercial effectué à l'aide d'avions non certifiés FAR 25/JAR 25 (+) : a) Commandant de bord ; a) Licence de pilote professionnel d'avion (avec qualification de vol aux instruments). [...]

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