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Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 relatif aux agents non titulaires de la commune de Paris. — Titre III : Congés.

DECRET 81-900 du 6 octobre 1981, « Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 relatif aux agents non titulaires de la commune de Paris. — Titre III : Congés. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000519506
(consulté le 29 août 2026).

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📅 06/10/1981 📄 DECRET NOR : 81-900 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] ; Un mois à demi-traitement. [...] Après trois ans de services : Deux mois à plein traitement Deux mois à demi-traitement. Après cinq ans de services : Trois mois à plein traitement ; Trois mois à demi-traitement. [...]

[...] Si les conclusions du médecin assermenté donnent lieu à contestation dans les cas prévus aux articles 6, 11, 13, 14 et 18, le comité médical peut être saisi. [...] Pour l'application de l'article 12, le comité médical supérieur peut être également saisi. [...]

[...] Dans cette situation les intéressés conservent l'intégralité de leur traitement pendant une durée de six mois. Le traitement est réduit de moitié pendant les trente mois suivants. [...] La décision d'octroi est prise compte tenu de l'avis émis par le comité médical prévu à l'article R. 444-111 du code des communes. [...]

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