Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

ARRETE FCPE1431400A du 24 septembre 2018, « Arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030063451
(consulté le 27 août 2026).

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📅 24/09/2018 📄 ARRETE NOR : FCPE1431400A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] susvisé, les ordres de payer et de recouvrer émis par le directeur du service national des oléoducs interalliés agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué du ministère de l'écologie, du développement [...]

[...] susvisé, les ordres de payer et de recouvrer émis par le directeur du service national des oléoducs interalliés agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué du ministère de l'écologie, du développement [...]

[...] susvisé, les ordres de payer et de recouvrer émis par le directeur du service national des oléoducs interalliés agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué du ministère de l'écologie, du développement [...]

[...]placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité[...]

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