Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance m

ARRETE AFSS1504734A du 14 décembre 2019, « Arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance m ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030295681
(consulté le 30 août 2026).

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📅 14/12/2019 📄 ARRETE NOR : AFSS1504734A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] L'agrément sanctionne l'acquisition et le développement des connaissances et compétences de base nécessaires à l'exercice du métier d'ingénieur-conseil et de contrôleur de sécurité d'une caisse régionale [...]

[...] L'agrément sanctionne l'acquisition et le développement des connaissances et compétences de base nécessaires à l'exercice du métier d'ingénieur-conseil et de contrôleur de sécurité d'une caisse régionale [...]

[...] par le directeur de la caisse, au vu des évaluations portées par l'organisme de formation sur les exercices réalisés par le stagiaire et après avoir entendu la présentation par celui-ci du travail personnel [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 243-11, L. 422-3 et R. 422-4 ;Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 11 février 2015,Arrête :

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