Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Chapitre 190-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers neufs et existants

ARRETE MERR8700184A du 8 décembre 2019, « Chapitre 190-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers neufs et existants ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000021104681
(consulté le 30 août 2026).

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📅 08/12/2019 📄 ARRETE NOR : MERR8700184A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] L'équipage doit diriger les passagers à mobilité réduite vers une zone de stationnement spéciale à bord du navire et leur venir en aide, notamment pour sortir le fauteuil roulant de la voiture. [...] L'équipage doit également leur venir en aide à l'arrivée. [...]

[...] L'équipage doit diriger les passagers à mobilité réduite vers une zone de stationnement spéciale à bord du navire et leur venir en aide, notamment pour sortir le fauteuil roulant de la voiture. [...] L'équipage doit également leur venir en aide à l'arrivée. [...]

[...] Elle veille à la mise en place et au maintien des restrictions d'exploitation qu'exigent les circonstances locales en vue de protéger la vie, les ressources naturelles et les activités côtières, et prend [...] les mesures nécessaires pour assurer l'application efficace de ces restrictions. [...]

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