Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 25 septembre 2014 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) — Titre IV : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

ARRETE DEVD1422152A du 29 septembre 2018, « Arrêté du 25 septembre 2014 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) — Titre IV : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029552102
(consulté le 27 août 2026).

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📅 29/09/2018 📄 ARRETE NOR : DEVD1422152A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Sont éligibles les personnels du CEREMA remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale. [...]

[...] En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un représentant du personnel titulaire ou suppléant, il est fait appel à un candidat de la liste [...]

[...] Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage. [...]

[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité[...]

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