[...] professionnelle pour l'application des dispositions visées à l'article 1er ci-dessus ; - l'établissement de la carte nationale des formations dans le cadre du maillage équilibré du territoire et du développement [...] du potentiel technologique du pays ; - le plan de développement de l'offre globale de formation dans l'objectif d'accueillir, en trois ans, dans le cadre de la politique nationale de l'emploi, l'ensemble [...]
[...] Afin d'atteindre dans le délai de trois ans l'objectif fixé à l'article 14 ci-dessus, les établissements préciseront leur plan spécifique de développement des licences professionnelles et la programmation [...]
[...] activités professionnelles, de les compléter et d'obtenir la reconnaissance d'un diplôme national ; - donner à ses titulaires les moyens de faire face aux évolutions futures de l'emploi, maîtriser le développement [...]
[...]études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement[...]
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le code du travail ; Vu le code rural, notamment son livre VIII ; Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 modifiée sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8 ; Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ; Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel, et notamment son article 5 ; Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ; Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ; Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ; Vu le décret no 89-201 du 4 avril 1989 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ; Vu le décret no 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ; Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ; Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l'arrêté du 16 juillet 1984 relatif au diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ; Vu l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie ; Vu l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 novembre 1999, Arrête : TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES
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