Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 26 mai 1994 fixant la composition du comité des directeurs des administrations centrales prévu par le décret n° 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise

ARRETE SPSP9401425A du 5 novembre 2000, « Arrêté du 26 mai 1994 fixant la composition du comité des directeurs des administrations centrales prévu par le décret n° 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000364884
(consulté le 31 août 2026).

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📅 05/11/2000 📄 ARRETE NOR : SPSP9401425A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ; 10. [...] Le délégué au développement et aux formations du ministère de la culture et de la francophonie ; 13. Le directeur du budget au ministère du budget ; 14. [...]

[...] Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ; 10. [...] Le délégué au développement et aux formations du ministère de la culture et de la francophonie ; 13. Le directeur du budget au ministère du budget ; 14. [...]

[...] Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ; 10. [...] Le délégué au développement et aux formations du ministère de la culture et de la francophonie ; 13. Le directeur du budget au ministère du budget ; 14. [...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé, Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 355-22 ; Vu le décret n° 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise, et notamment ses articles 4 et 5,

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