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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Abrogé

Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes

DECRET RESK9400362D du 22 décembre 2018, « Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000731419 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Pour les élections au conseil d'administration et au conseil des études, les personnels enseignants et assimilés des différentes catégories sont répartis en collèges électoraux sur les bases suivantes [...] prévues au 1° ci-dessus ; 3° Collège des autres personnels enseignants. [...]

[...] initiale ou continue d'ingénieurs et de cadres de l'industrie ; - la préparation à d'autres diplômes d'enseignement supérieur ; - la réalisation de travaux de recherches, d'études, d'essais et de développement [...]

[...] Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants qui n'assurent pas un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au cinquième des obligations statutaires de service de référence peuvent, sur leur [...] La liste des personnels rattachés à l'université de technologie de Troyes pour leurs activités de recherche est dressée, au moment de l'établissement des listes électorales, par le directeur, après avis [...]

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