[...] La mission Environnement-développement est directement rattachée au ministre. Elle coordonne les actions internationales multilatérales confiées au ministre de l'environnement. [...] Elle apporte, au plan interministériel, les contributions utiles à la promotion de l'environnement dans les relations internationales, l'aide au développement et la coopération décentralisée. [...]
[...] Outre le haut fonctionnaire de défense, la mission Environnement-développement et le bureau du cabinet, l'administration centrale du ministère de l'environnement comprend : - la délégation à la qualité [...]
[...] La division des affaires générales est chargée d'assurer la coordination des affaires relatives au budget, aux personnels et aux moyens de fonctionnement. [...]
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'environnement,
Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 78-243 du 6 mars 1978 relatif à la coordination interministérielle en matière d'environnement et de qualité de la vie ;
Vu le décret n° 82-458 du 28 mai 1982 relatif au haut comité de l'environnement ;
Vu le décret n° 82-1018 du 2 décembre 1982 relatif à la coordination interministérielle en matière d'environnement et de qualité de la vie ;
Vu le décret n° 84-55 du 24 janvier 1984 portant création du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement ;
Vu le décret n° 84-56 du 25 janvier 1984 portant création de la délégation à la recherche et à l'innovation ;
Vu le décret n° 84-753 du 2 août 1984 relatif aux attributions du ministre de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel,
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