Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n°79-578 du 10 juillet 1979 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI N. 79-575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI.

DECRET 79-578 du 11 août 1981, « Décret n°79-578 du 10 juillet 1979  FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI N. 79-575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000879788
(consulté le 28 août 2026).

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📅 11/08/1981 📄 DECRET NOR : 79-578 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] L'habilitation prononcée par le directeur départemental du travail et de l'emploi, sur délégation du préfet, est réputée acquise à défaut de la décision de refus notifiée dans les trois semaines qui suivent [...]

[...] L'habilitation prononcée par le directeur départemental du travail et de l'emploi, sur délégation du préfet, est réputée acquise à défaut de la décision de refus notifiée dans les trois semaines qui suivent [...]

[...] L'agence locale de l'emploi vérifie que le jeune présenté par ses soins ou dont la candidature a été retenue directement par l'employeur remplit les conditions requises pour bénéficier de la mesure. [...]

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