[...] d'activités mentionnées à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1978 susvisée accomplies antérieurement au 1er janvier 1979 en qualité de ministre d'un culte ou de membre d'une congrégation ou collectivité religieuse [...] activités accomplies à l'étranger et dans les territoires français d'outre-mer par des personnes de nationalité française en qualité de ministre d'un culte ou de membre d'une congrégation ou collectivité religieuse [...]
[...] Les associations, congrégations et collectivités religieuses font parvenir à la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes, au plus tard le 15 juin et le 15 décembre de chaque année, une déclaration [...] Cette déclaration fournit les éléments nécessaires à la détermination des cotisations à la charge des associations, congrégations et collectivités religieuses et des assurés relevant d'elles conformément [...]
[...] Les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses mentionnés à l'article 3 adressent leur demande d'adhésion au régime d'assurance vieillesse institué par la loi du [...]
[...]et membres des congrégations et collectivités religieuses, notamment ses titres II et IV ; Vu le décret[...]
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