[...] Le préposé responsable est chargé de la correspondance et compte tenu des droits réservés aux médecins chefs de service de tout ce qui concerne la discipline générale et la police du quartier. [...]
[...]Les opérations relatives à l'administration des biens des aliénés sont ordonnancées par l'ordonnateur sur la proposition de l'administrateur provisoir[...]
[...]Le dossier médical du malade est conservé dans le service de l'hôpital, sous la responsabilité du médecin chef de service. Il peut être communiqué aux[...]
[...]règlements d'administration publique pris après avis du Comité d'assistance de France sur le rapport des ministres[...]
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