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Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) En vigueur

LIGNE DE CONTACT

DECRET 62-1454 du 1 janvier 1989, « LIGNE DE CONTACT ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006124494 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Si, pour certaines lignes de contact telles que les lignes d'alimentation des chariots de ponts roulants ou exceptionnellement des ponts roulants eux-mêmes il est impossible de satisfaire à l'égard des [...] particulièrement avertis des précautions à prendre pour éviter les dangers de l'électricité et l'installation devra répondre aux trois conditions suivantes : a) La tension de service de la ligne de contact [...]

[...] interdit d'employer comme partie d'un circuit actif la terre, un conducteur de protection, une canalisation ou enveloppe métallique ou une structure métallique faisant partie d'un bâtiment, cette interdiction [...]

[...] La possibilité d'un contact fortuit avec les parties actives d'un culot et de la douille correspondante doit être éliminée à partir du moment où le culot est en place. [...] En outre, ces organes de contact ne doivent assurer ou supprimer la mise à la terre, la mise au neutre ou la liaison équipotentielle que lorsque l'appareil est hors tension. [...]

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