Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) Abrogé

CHAPITRE 6 : TELEPHERIQUES PROVISOIRES UTILISES OCCASIONNELLEMENT AU TRANSPORT DU PERSONNEL INTERVENANT DANS LA CONSTRUCTION DE TELEPHERIQUES PLUS IMPORTANTS Pression entre câbles et galets pour contact ponctuel

ARRETE du 2 août 1985, « CHAPITRE 6 : TELEPHERIQUES PROVISOIRES UTILISES OCCASIONNELLEMENT AU              TRANSPORT DU PERSONNEL INTERVENANT DANS LA CONSTRUCTION              DE TELEPHERIQUES PLUS IMPORTANTS    Pression entre câbles et galets pour contact ponctuel ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006102807
(consulté le 27 août 2026).

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📅 02/08/1985 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]Les coefficients de pression définis à l'article 20 multipliés par 1,5 pourront être admis.[...]

[...] L'interdiction de laisser manoeuvrer les appareils par toute autre personne non habilitée ; 5. [...] L'interdiction du transport simultané des personnes et des matières inflammables ou explosives et l'interdiction du transport simultané des explosifs et des détonateurs ; 14. [...]

[...] Les sabots doivent avoir un développement suffisant pour qu'en aucun cas le câble qu'ils ont à supporter ne puisse venir au contact de leurs extrémités. [...]

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