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Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 8 octobre 1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins — Porcs de boucherie (2).

ARRETE du 31 octobre 1986, « Arrêté du 8 octobre 1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins — Porcs de boucherie (2). ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006071624 (consulté le 28 août 2026).
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Résumé officiel

[...] maladies contagieuses des porcs ; c) Ils ne proviennent ni d'une exploitation ni d'une zone située sur le territoire de l'Etat membre expéditeur faisant l'objet pour l'espèce porcine de mesures d'interdiction [...] transportés directement en passant - sans passer (3) par un lieu de rassemblement : - de l'exploitation (3), - de l'exploitation au marché et du marché (3), au lieu précis d'embarquement, sans entrer en contact [...]

[...] porcine visés par le présent arrêté doivent : 1° Ne présenter, au jour de l'embarquement, aucun signe clinique de maladie ; 2° Ne pas avoir été acquis dans une exploitation faisant l'objet d'une interdiction [...] Pour autant que tous les animaux des espèces sensibles à la maladie n'ont pas été abattus et que les locaux n'ont pas été désinfectés, la durée de l'interdiction doit être à compter du dernier cas constaté [...]

[...] l'éradiction des maladies contagieuses ; f) Ils ne proviennent ni d'une exploitation ni d'une zone située sur le territoire de l'Etat membre expéditeur faisant l'objet pour l'espèce bovine de mesures d'interdiction [...] transportés directement en passant - sans passer (3) par un lieu de rassemblement : - de l'exploitation (3), - de l'exploitation au marché et du marché (3), au lieu précis d'embarquement sans entrer en contact [...]

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