Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

ℹ️ Projet bénévole — le tri et le classement des contenus sont en cours. Certains éléments peuvent être incomplets ou en cours de vérification.
Coaching et Développement Personnel Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) En vigueur

INTERDICTION D'EMPLOI

ARRETE du 4 décembre 1998, « INTERDICTION D'EMPLOI ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006140341 (consulté le 30 août 2026).
⬇ Télécharger PDF

Résumé officiel

[...]Des mesures efficaces doivent être prises pour empêcher l'utilisation des véhicules par du personnel non autorisé pendant une absence momentanée du co[...]

[...] Les véhicules qui ne sont pas en service doivent être remisés, clé de contact enlevée, aux endroits prévus à cet effet et protégés contre les intempéries. [...]

[...]La conduite des chariots automoteurs ne doit être confiée qu'à des conducteurs âgés d'au moins dix-huit ans, soigneusement instruits et qui auront sub[...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

Votre commentaire sera publié après validation par notre équipe.

Tous les articles
Loading…
Loading the web debug toolbar…
Attempt #