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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) En vigueur

SECTION 5 : PRESCRIPTIONS DIVERSES

DECRET 82-167 du 17 août 1982, « SECTION 5 : PRESCRIPTIONS DIVERSES ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006102356 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] objets n'ayant pas de rapport avec l'exploitation de ces postes ou des objets de dimensions telles que leur présence puisse apporter une gêne à l'exploitation et que leur manipulation puisse créer des contacts [...]

[...] Conducteur de protection : Le conducteur dont l'objet est de relier électriquement les masses d'une installation à certains éléments en vue d'assurer la protection contre les dangers de contact avec des [...] l'article 3 ci-après, se présentant sous la forme d'un ensemble sous enveloppe pour lequel toutes dispositions ont été prises par construction et par installation pour mettre les personnes à l'abri d'un contact [...]

[...] III - Les travaux en cours desquels le personnel, lui-même ou par l'intermédiaire d'outils, engins, matériels ou matériaux qu'il utilisera ou manipulera, est exposé à entrer en contact ou à provoquer un [...]

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